Lexique

Lexique loi MOP : les phases d'une mission de maîtrise d'œuvre

Une mission de maîtrise d'œuvre se découpe en éléments de mission définis par la loi MOP, aujourd'hui reprise dans le Code de la commande publique. Ce lexique explique chaque sigle : ce que la phase contient, sa place dans la mission et ce qu'il faut surveiller, notamment le temps passé.

Toutes les phases

  1. DIAGDiagnosticRéhabilitation ou réutilisation d'un bâtimentLe diagnostic (DIAG) est l'élément de mission qui analyse un bâtiment existant avant une réhabilitation ou une réutilisation : état des lieux, contraintes et faisabilité.
  2. ESQEsquisseMission de base · bâtiment neufL'esquisse (ESQ) est la première phase de conception d'une mission de maîtrise d'œuvre : une ou plusieurs solutions d'ensemble qui traduisent le programme.
  3. APSAvant-projet sommaireMission de base · bâtiment neufL'avant-projet sommaire (APS) précise la solution retenue à l'esquisse : composition en plan et en volume, dispositions techniques et estimation provisoire du coût des travaux.
  4. APDAvant-projet définitifMission de base · bâtiment neufL'avant-projet définitif (APD) arrête le projet en détail et établit l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée en lots.
  5. AVPAvant-projetInfrastructure · usage courant pour APS + APDL'avant-projet (AVP) désigne les études d'avant-projet : pour les ouvrages d'infrastructure, il remplace le couple APS + APD des bâtiments.
  6. PROÉtudes de projetMission de baseLes études de projet (PRO) précisent l'ouvrage par lots : matériaux, mise en œuvre, implantation des équipements et coût prévisionnel décomposé par corps d'état.
  7. DCEDossier de consultation des entreprisesPréparé dans le cadre de l'élément ACTLe DCE (dossier de consultation des entreprises) rassemble les pièces qui permettent aux entreprises de remettre une offre : plans, CCTP, cadres de décomposition des prix.
  8. ACTAssistance pour la passation des contrats de travauxMission de baseL'ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux) couvre la préparation de la consultation, l'analyse des offres et la mise au point des marchés de travaux.
  9. EXEÉtudes d'exécutionÉlément pouvant être confié au maître d'œuvreLes études d'exécution (EXE) produisent les plans et notes de calcul nécessaires à la réalisation des travaux ; elles sont faites par le maître d'œuvre ou par les entreprises.
  10. VISAVisa des études d'exécutionMission de base (si les entreprises font les études d'exécution)Le VISA est l'élément de mission par lequel le maître d'œuvre vérifie que les études d'exécution réalisées par les entreprises respectent le projet.
  11. DETDirection de l'exécution des contrats de travauxMission de baseLa DET (direction de l'exécution des contrats de travaux) est le suivi du chantier par le maître d'œuvre : conformité des travaux, réunions, comptes rendus et vérification des situations.
  12. AORAssistance aux opérations de réceptionMission de baseL'AOR (assistance aux opérations de réception) accompagne le maître d'ouvrage lors de la réception des travaux et pendant l'année de garantie de parfait achèvement.
  13. OPCOrdonnancement, pilotage et coordinationMission complémentaireL'OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) organise le planning des travaux et coordonne les entreprises ; c'est une mission complémentaire à la mission de base.

Récapitulatif

SigleNom completPlace dans la mission
DIAGDiagnosticRéhabilitation ou réutilisation d'un bâtiment
ESQEsquisseMission de base · bâtiment neuf
APSAvant-projet sommaireMission de base · bâtiment neuf
APDAvant-projet définitifMission de base · bâtiment neuf
AVPAvant-projetInfrastructure · usage courant pour APS + APD
PROÉtudes de projetMission de base
DCEDossier de consultation des entreprisesPréparé dans le cadre de l'élément ACT
ACTAssistance pour la passation des contrats de travauxMission de base
EXEÉtudes d'exécutionÉlément pouvant être confié au maître d'œuvre
VISAVisa des études d'exécutionMission de base (si les entreprises font les études d'exécution)
DETDirection de l'exécution des contrats de travauxMission de base
AORAssistance aux opérations de réceptionMission de base
OPCOrdonnancement, pilotage et coordinationMission complémentaire

Combien de temps passez-vous vraiment sur chaque phase ?

Les textes ne fixent aucune répartition des honoraires par phase. Pour chiffrer juste, le plus fiable est de connaître vos propres ratios : le temps réellement passé en APD, en PRO ou au chantier sur vos projets passés. Tempy impute chaque heure à un projet et à une phase, avec un budget d'heures par phase.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la loi MOP ?

La loi MOP (loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique) organise les relations entre le maître d'ouvrage public et la maîtrise d'œuvre. Elle définit notamment les éléments de mission confiés au maître d'œuvre, de l'esquisse à la réception.

La loi MOP existe-t-elle encore ?

La loi a été abrogée et ses dispositions ont été reprises, depuis le 1er avril 2019, dans le Code de la commande publique. Le contenu des éléments de mission est resté le même, et l'expression « loi MOP » reste d'usage courant.

La loi MOP s'applique-t-elle aux projets privés ?

Ses règles s'imposent aux maîtres d'ouvrage publics. En maîtrise d'ouvrage privée, rien n'est imposé, mais la plupart des architectes et des bureaux d'études reprennent le même découpage en phases dans leurs contrats.

Quelles sont les phases de la mission de base pour un bâtiment neuf ?

Esquisse (ESQ), avant-projet sommaire (APS), avant-projet définitif (APD), études de projet (PRO), assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), études d'exécution ou visa (EXE ou VISA), direction de l'exécution des travaux (DET) et assistance aux opérations de réception (AOR).

Existe-t-il une répartition légale des honoraires par phase ?

Non, les textes ne fixent aucun pourcentage par phase : la répartition est négociée dans chaque contrat. Le moyen le plus fiable de connaître vos propres ratios est de suivre le temps réellement passé par phase sur vos projets.